ELEGANCE GS

Garantie
 

Tous les bijoux  ELEGANCE GS sont conçus selon des critères d’exigence très stricts et font l’objet de soins attentifs et de contrôles rigoureux depuis leur fabrication jusqu’à leur vente.

Au-delà des garanties légales applicables le cas échéant (à savoir, en ce qui concerne les ventes soumises au droit français, la garantie de conformité régie par les articles L217-4 à L217-12 du code de la consommation et la garantie des vices cachés régie par articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil), ELEGANCE GS offre à ses clients une garantie commerciale internationale permettant de bénéficier des prestations de garantie dans tous les pays.


Conditions de la garantie internationale ELEGANCE GS 

La présente garantie bénéficie aux clients ayant fait l’acquisition d’un bijou ELEGANCE GS dans notre atelier.

Documents à remettre pour bénéficier de la garantie internationale ELEGANCE GS

Pour bénéficier de la garantie ELEGANCE GS, le client doit remettre son bijou à toute les boutique distributeur ELEGANCE GS ou au détaillant agréé ELEGANCE GS. Le client devra également accompagner la remise de son bijou du certificat d’authenticité dûment rempli, daté et signé lors de l’achat (avec notamment mention du numéro de série du produit) ou la facture d’achat.

Pour les clients ayant acheté leur bijou dans un pays mais résidant dans un autre pays, le client devra rapporter le bijou à l'atelier ou boutique distributeur de ELEGANCE GS ou au détaillant agréé ELEGANCE GS où il a été acheté sauf si la réparation peut être faite sur place et que l’importation dans le pays de résidence a été faite en bonne et due forme.

Les frais d’expédition sont à la charge du client et incluent le port, l’assurance et le conditionnement.

Durée de la garantie internationale

ELEGANCE GS garantit ses bijoux contre tout défaut de conformité pour une période de 1 an à compter de la date d’achat.

A l’issue de la période de 1 an, toute réparation ou remplacement sera facturé.


Services couverts par la garantie internationale 

Après vérification de l’état du bijou ELEGANCE GS et de la validité de l’application de la présente garantie, ELEGANCE GS procède gratuitement à la réparation, ou, si la réparation n’est pas possible, au remplacement du bijou et ce, dans un délai raisonnable à compter du retour du bijou.

Une fois le bijou réparé ou remplacé, le client est informé que son bijou est mis à sa disposition dans l'atelier ou à la boutique distributeur de ELEGANCE GS auprès de laquelle il a été déposé.

En cas de réparation, le produit sera garanti un an (ou pour la durée restante de la garantie de 1 an, si cette durée est plus longue). En cas de remplacement du produit par un produit neuf, le nouveau produit bénéficiera de la Garantie Internationale ELEGANCE GS de deux ans.

Exclusion de la garantie internationale

La garantie internationale ne s’applique pas dans les cas suivants :
- usure ou vieillissement normal du bijou ELEGANCE GS,
- utilisation anormale du bijou ELEGANCE GS  (exemples : chocs, écrasements, chutes…)
- non-respect des conseils d’utilisation et d’entretien du bijou ELEGANCE GS et toute négligence ou défaut d’entretien, de surveillance, de transport ou de stockage du bijou ELEGANCE GS
- bijou ELEGANCE GS ayant été perdu, volé, ou soumis à tout autre évènement ne dépendant pas de la volonté de ELEGANCE GS tel qu’un incendie,
- bijou ELEGANCE GS ayant subi toute transformation ou intervention, réparation ou démontage par un tiers non-autorisé (i.e. autre que dans une boutique distributeur de ELEGANCE GS ou par notre atelier),
- bijou ELEGANCE GS dont le numéro de série gravé sur le produit est illisible, altéré ou supprimé .
 

• Dispositions relatives aux garanties légales applicables aux ventes soumises au droit français

Article 1641 du Code civil
 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil 
 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L217-4 du code de la consommation
 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation
 

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation
 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation
 

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »